La taxe d’habitation est une taxe qui est calculée en fonction de la surface habitable de votre logement. Cependant, il existe une certaine confusion quant à la définition de la surface habitable. Dans cet article, nous allons clarifier cette notion et vous donner toutes les informations nécessaires pour savoir quelle surface est prise en compte pour le calcul de la taxe d’habitation.
La surface prise en compte pour la taxe d’habitation
La surface prise en compte pour la taxe d’habitation est celle du logement affecté à l’habitation, c’est-à-dire la surface habitable. La surface habitable est définie par la loi comme étant la surface intérieure des murs, cloisons et plafonds d’un logement, à l’exclusion des surfaces occupées par les escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, les murs mitoyens, les caves et les greniers. Les surfaces annexes telles que les balcons, les terrasses, les jardins et les parkings ne sont pas prises en compte pour le calcul de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation en fonction de la surface
La taxe d’habitation est un impôt qui est perçu par les communes sur les habitants de leur territoire. Elle est calculée en fonction de la surface du logement, du nombre de personnes occupant le logement, et du nombre de pièces du logement.
La surface prise en compte pour le calcul de la taxe d’habitation est la surface habitable du logement. La surface habitable du logement est définie comme étant la surface des pièces du logement, à l’exclusion des surfaces non habitables, telles que les garages, les caves, les greniers, etc.
Pour calculer la taxe d’habitation, il faut donc d’abord calculer la surface habitable du logement. Pour ce faire, on peut utiliser le formulaire Cerfa 13754*01. Ce formulaire permet de calculer la surface habitable du logement en fonction de la surface des pièces du logement, et des surfaces non habitables.
Une fois la surface habitable du logement calculée, il faut ensuite appliquer le taux de taxe d’habitation qui varie en fonction de la commune dans laquelle se situe le logement. Le taux de taxe d’habitation est généralement compris entre 0% et 20%.
La surface minimale requise pour la taxe d’habitation
La surface minimale requise pour la taxe d’habitation est de 20 mètres carrés par habitant. La superficie totale de votre logement doit donc être au moins égale à celle de votre salon, de votre cuisine et de votre chambre à coucher combinées. Si vous avez un garage, une cave ou un jardin, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.
La surface maximale prise en compte pour la taxe d’habitation
La surface maximale prise en compte pour la taxe d’habitation est de 100 m². Cela signifie que seule la surface habitable du logement est prise en compte pour le calcul de la taxe d’habitation. La surface habitable du logement est définie comme étant la surface entre les murs, le plafond et le sol, hors les surfaces occupées par les escaliers, les gaines, les embrasures des portes et des fenêtres, les cages d’escalier, les greniers, les sous-sols et les toitures. Les terrasses, balcons, vérandas et jardins ne sont pas considérés comme faisant partie de la surface habitable du logement.
La surface idéale pour la taxe d’habitation
La surface idéale pour la taxe d’habitation est celle qui est comprise entre les murs extérieurs d’un bâtiment, y compris les cloisons intérieures, mais excluant les caves, sous-sols et autres locaux non habitables. La hauteur des plafonds est prise en compte dans la mesure où elle fait partie intégrante de la surface habitable. Les balcons, loggias, terrasses couvertes et autres dépendances fermées ne sont pas inclus dans la surface taxable, mais peuvent être pris en compte si leur usage est principalement celui d’un espace habitable.
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la surface habitable de votre logement. Cette surface est définie comme étant la surface de plancher des pièces de votre logement, hors les murs, cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, ne pouvant servir qu’au logement, à l’exclusion des surfaces réservées à des fins professionnelles.
FAQ : en résumé
Question : Quelle surface est prise en compte pour la taxe d’habitation ?
Réponse : La surface prise en compte pour la taxe d’habitation est la surface habitable de votre logement, c’est-à-dire la surface de plancher des pièces destinées à l’usage habituel du ménage et à l’occupation personnelle des membres du ménage, y compris les greniers aménagés mais excluant les caves, les sous-sols, les garages et les dépendances.
Question : Quels sont les logements exemptés de taxe d’habitation ?
Réponse : Les logements occupés à titre gratuit par leur propriétaire ou un membre de sa famille, les logements occupés par des personnes âgées ou handicapées bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), les logements occupés par des étudiants boursiers ou leurs parents titulaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sont exemptés de taxe d’habitation.
Question : Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Réponse : La taxe d’habitation est calculée en fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 de tous les occupants du logement au 1er janvier N, majorée de 10% si le contribuable est célibataire, veuf ou divorcé, ou 20% s’il est marié ou pacsé, et divisée par le nombre de parts correspondant au nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Question : Comment payer la taxe d’habitation ?
Réponse : La taxe d’habitation peut être payée en une seule fois ou en deux fois, sans frais ni intérêts. Si vous optez pour le paiement en deux fois, la première échéance est fixée au 15 septembre et la seconde au 15 janvier de l’année suivante.
Question : Quels sont les délais pour payer la taxe d’habitation ?
Réponse : Si vous choisissez de payer la taxe d’habitation en une seule fois, vous avez jusqu’au 31 décembre pour régler votre dette. Si vous optez pour le paiement en deux fois, la première échéance est fixée au 15 septembre et la seconde au 15 janvier de l’année suivante.