La question de la surface taxable se pose souvent lorsque l’on cherche à savoir combien d’impôt on va devoir payer. En effet, c’est une donnée importante qui permet de calculer le montant de l’impôt. Toutefois, il n’est pas toujours facile de savoir où se trouve cette surface taxable sur l’avis d’imposition. Dans cet article, nous allons vous expliquer où se trouve cette surface taxable et comment la calculer.
La surface taxable selon l’avis d’imposition
La surface taxable est la surface imposable d’un bien immobilier, calculée selon les règles établies par l’administration fiscale. Cette surface est généralement mentionnée sur l’avis d’imposition.
Pour les bâtiments destinés à l’habitation, la surface taxable est la somme des surfaces de plancher des locaux clos et couverts affectés à l’habitation, à l’exclusion :
- des surfaces correspondant aux emprises des murs, cloisons, gaines, chaufferies et autres locaux techniques ;
- des surfaces occupées par les escaliers extérieurs donnant uniquement accès aux étages ;
- de la moitié des surfaces occupées par les balcons, vérandas, loggias et coursives ;
- des garages, cave s et autres locaux affectés à un usage accessoire de l’habitation.
Pour les bâtiments non destinés à l’habitation, la surface taxable est la somme des surfaces de plancher des locaux clos et couverts affectés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Où se trouve la surface taxable ?
La surface taxable est la surface de la propriété qui est imposable. La surface taxable est déterminée en fonction de la valeur locative foncière de la propriété. La valeur locative foncière est la valeur de la propriété en fonction de sa localisation, de sa superficie et de ses caractéristiques. La surface taxable peut être différente de la surface totale de la propriété, car certaines parties de la propriété peuvent être exclues du calcul de la valeur locative foncière.
La surface taxable: explications
La surface taxable est généralement déterminée en fonction de la valeur locative cadastrale (VLC) de votre bien. Cette valeur est établie par le service des impôts fonciers et peut être consultée sur l’avis d’imposition. La surface taxable est calculée en fonction de la VLC et du coefficient d’occupation des sols (COS). Le COS est un coefficient qui tient compte de la superficie occupée par le bâtiment et de son usage. Il varie selon les communes et peut être consulté sur le site Internet de la commune.
Surface taxable : mode d’emploi
La surface taxable est déterminée en fonction du nombre de pièces de l’habitation principale et du nombre de personnes qui y habitent.
Pour une maison comportant plusieurs logements, la surface taxable est calculée en fonction du nombre de pièces dans l’habitation principale et du nombre de personnes qui y habitent. Les greniers, caves, sous-sols et autres dépendances ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface taxable.
Pour les appartements, la surface taxable est calculée en fonction du nombre de pièces de l’appartement et du nombre de personnes qui y habitent. Les terrasses, balcons, jardins et autres dépendances ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface taxable.
La surface taxable est déterminée en fonction du nombre de pièces et du nombre de personnes qui y habitent. Les greniers, caves, sous-sols et autres dépendances ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface taxable.
Comment calculer la surface taxable ?
La surface taxable est la surface de la propriété imposable. Elle est déterminée en fonction de la valeur locative foncière de la propriété et du coefficient d’occupation des sols.
Pour calculer la surface taxable, il faut d’abord déterminer la valeur locative foncière de la propriété. La valeur locative foncière est égale à la valeur vénale du bien moins les abattements légaux. La valeur vénale du bien est la valeur que le bien pourrait atteindre sur le marché immobilier au moment de l’imposition. Les abattements légaux sont des réductions de la valeur locative foncière qui sont prévues par la loi.
Ensuite, il faut appliquer le coefficient d’occupation des sols à la valeur locative foncière pour obtenir la surface taxable. Le coefficient d’occupation des sols est un facteur qui tient compte de la densité de population de la commune dans laquelle se situe la propriété.
La surface taxable est donc la surface de la propriété imposable, déterminée en fonction de la valeur locative foncière et du coefficient d’occupation des sols.
La surface taxable est une notion importante à connaître lorsque l’on reçoit son avis d’imposition. En effet, cette surface permet de déterminer le montant de la taxe foncière que vous aurez à payer. Il est donc important de savoir où se trouve cette surface sur votre avis d’imposition afin de pouvoir la calculer correctement.
FAQ : en résumé
Question : Où se trouve la surface taxable sur l’avis d’imposition ?
Réponse : La surface taxable se trouve en haut à gauche de l’avis d’imposition, sous la mention «surface taxable».