Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire représentent souvent un coût important pour les acquéreurs. Cependant, il est possible de réduire ces frais en déduisant certaines dépenses liées au mobilier. Dans cet article, nous vous présentons la liste du mobilier déductible des frais de notaire en 2023 et un exemple détaillé pour vous aider à comprendre cette démarche. Nous aborderons les points suivants :
- Les frais de notaire et leur répartition
- Le mobilier déductible des frais de notaire
- Les conditions pour déduire le mobilier
- Exemple détaillé d’une déduction de mobilier
1. Les frais de notaire et leur répartition
Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments : les droits de mutation, les émoluments du notaire, les débours et les frais administratifs. Il convient de bien comprendre leur répartition pour identifier les éléments sur lesquels une déduction est possible.
Droits de mutation
Les droits de mutation correspondent aux taxes perçues par l’État lors de la vente d’un bien immobilier. Ils varient en fonction de la nature du bien (neuf ou ancien) et de sa localisation géographique. Ces droits sont calculés sur la base de la valeur du bien et ne peuvent pas être réduits par une déduction de mobilier.
Émoluments du notaire
Les émoluments du notaire sont les honoraires perçus par le notaire pour son travail lors de la vente. Ils sont fixés par un barème légal et calculés en fonction de la valeur du bien. C’est sur cette part des frais de notaire que la déduction de mobilier est possible.
Débours et frais administratifs
Les débours correspondent aux dépenses engagées par le notaire pour le compte de l’acquéreur lors de la vente (frais de cadastre, de publication, etc.). Les frais administratifs couvrent les coûts liés à la constitution et la conservation du dossier. Ces frais ne peuvent pas être réduits par une déduction de mobilier.
2. Le mobilier déductible des frais de notaire
Il est important de distinguer les éléments de mobilier déductibles des frais de notaire et ceux qui ne le sont pas. Voici une liste non exhaustive des éléments déductibles :
- Électroménager : réfrigérateur, four, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, etc.
- Mobilier intégré : cuisine équipée, placards aménagés, dressing, etc.
- Mobilier indépendant : canapé, lit, table, chaises, armoire, etc.
- Équipements de chauffage et de climatisation : radiateurs, climatiseurs, etc.
- Matériel de jardin : tondeuse, salon de jardin, abri de jardin, etc.
Il est à noter que les éléments de décoration (tableaux, tapis, luminaires, etc.) ne sont généralement pas déductibles des frais de notaire.
3. Les conditions pour déduire le mobilier
Pour pouvoir déduire le mobilier des frais de notaire, il faut respecter certaines conditions :
- Lister et valoriser le mobilier : il est nécessaire de dresser un inventaire précis des éléments de mobilier déductibles et d’estimer leur valeur.
- Fournir des justificatifs : le notaire est en droit de demander des factures ou des attestations pour justifier la valeur du mobilier.
- Inclure le mobilier dans l’acte de vente : l’acte de vente doit mentionner la liste du mobilier déductible et sa valeur. Cette valeur doit être distincte de celle du bien immobilier.
4. Exemple détaillé d’une déduction de mobilier
Prenons l’exemple de l’achat d’une maison d’une valeur de 300 000 € (hors mobilier) avec les frais de notaire suivants :
- Droits de mutation : 15 000 €
- Émoluments du notaire : 10 000 €
- Débours et frais administratifs : 5 000 €
Les frais de notaire s’élèvent donc à 30 000 €.
Supposons que le vendeur laisse dans la maison un ensemble d’électroménager et de mobilier d’une valeur de 15 000 €. Cette somme peut être déduite des émoluments du notaire, réduisant ainsi les frais de notaire de 10 000 € à 7 500 € (15 000 / 2).
Les frais de notaire s’élèvent désormais à 27 500 €, soit une économie de 2 500 €.
Pour finir, la déduction de mobilier des frais de notaire permet de réaliser des économies non négligeables lors d’un achat immobilier. Il est important de bien connaître la liste des éléments déductibles et de respecter les conditions pour en bénéficier. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire pour obtenir des conseils personnalisés et optimiser vos frais de notaire.