Lors de la vente de votre bien immobilier, il est nécessaire de mettre fin à votre contrat d’assurance habitation en cours. Pour cela, vous devez adresser une lettre de résiliation à votre assureur. Dans cet article, nous vous présentons un modèle de lettre adapté à cette situation, ainsi que les informations essentielles à inclure pour mener à bien cette démarche. Vous trouverez également des conseils pour optimiser votre envoi et faciliter vos échanges avec l’assureur.
Les éléments à prendre en compte lors de la rédaction
Avant d’entamer la rédaction de votre lettre de résiliation, assurez-vous de disposer des informations suivantes :
- Votre numéro de contrat d’assurance habitation.
- La date de vente de votre bien immobilier.
- Les coordonnées de votre assurance (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail).
Ces éléments vous permettront de personnaliser le modèle de lettre proposé ci-dessous et de faciliter le traitement de votre demande par l’assureur.
Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation
Voici un modèle de lettre de résiliation adapté à la situation de vente d’un bien immobilier. N’hésitez pas à le personnaliser en fonction de vos besoins.
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal, Ville]
[Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance habitation suite à la vente de mon bien
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier mon contrat d'assurance habitation numéro [numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie. Cette résiliation est motivée par la vente de mon bien immobilier situé au [adresse complète du bien vendu], dont l'acte de vente a été signé le [date de la vente].
Conformément à l'article L. 121-11 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite mettre fin à mon contrat à compter du [date de résiliation souhaitée, généralement la date de vente]. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la partie de la prime d'assurance correspondant à la période non couverte postérieurement à cette date.
Je vous remercie de m'adresser dans les meilleurs délais un **avis de résiliation** attestant de la prise en compte de ma demande, ainsi que le détail du montant qui me sera remboursé.
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre prénom et nom]
[Signature manuscrite si courrier envoyé par voie postale]
Conseils pour l’envoi de votre lettre
Afin de vous assurer que votre demande de résiliation soit bien prise en compte, il est préférable d’envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche vous permettra de conserver une preuve de l’envoi, ainsi que de la date de réception par l’assureur.
N’oubliez pas de conserver une copie de votre lettre de résiliation, ainsi que l’accusé de réception. Ces documents pourront vous être utiles en cas de litige avec votre assureur.
Résilier votre contrat d’assurance habitation suite à une vente nécessite une attention particulière pour respecter les formalités et éviter les complications. En utilisant ce modèle de lettre et en suivant nos conseils, vous aurez toutes les clés en main pour mener à bien cette démarche. Pensez à bien vérifier les informations fournies et à adapter le modèle en fonction de votre situation, afin d’assurer un traitement rapide et efficace de votre demande par l’assureur.