Prévoyez-vous d’acheter un appartement ou une maison ? Alors, n’oubliez pas les frais de notaire de marchand de biens ou encore frais d’acquisition. En effet, lorsque le notaire officialise la vente d’un bien, il tire aussi des bénéfices du prix de vente. Lisez pour comprendre davantage comment est fait le calcul des frais de notaire de marchand de biens pour un achat immo.
Le calcul des frais d’acquisition ou de notaire
En général, le calcul des frais de notaire de marchand de biens est un peu complexe pour certains marchands. En effet, les taxes que les notaires de biens doivent reverser sont diverses. Il s’agit des frais reversés à :
- L’État ;
- La région ;
- Au département ;
- À la commune.
Il faut noter que ces taxes ne prennent pas en compte les frais d’honoraires du notaire. Aussi, faut-il souligner que le taux applicable évolue compte tenu du pourcentage des ventes. Néanmoins, si le taux est important, le pourcentage de taxation reste faible.
Retenez que les frais d’acquisition prennent en compte, l’honoraire du notaire, les frais divers et le règlement des formalités. Il ne faut surtout pas oublier que cela prend en compte aussi la taxe de publicité foncière. Cette dernière tourne autour de 0,75 % du prix d’achat hors taxe. Enfin, les frais des notaires varient entre 2 et 3 % du prix taxes y compris pour un bien neuf. Pour les logements plus anciens, le taux est de 7 à 8 %. Pour ce qui est des droits de mutation, ils passent de 5,09 % à 0,75 %.
La réduction des frais d’acquisition
Les gestionnaires de bien jouent un rôle très important qui leur permet de valider toutes les transactions des marchands de biens. De plus, ils garantissent la sécurité et la transparence des opérations. Outre les taxes et les frais de débours, les honoraires des notaires peuvent être élevés pour le marchand de biens. Ce dernier peut toutefois économiser en payant moins. À chaque fois qu’il changera de notaire, il sera dans l’obligation de payer les frais de notaires. Cependant, ces derniers sont réduits, si le marchand de biens fait des opérations immobilières avec un professionnel.
Par ailleurs, lorsqu’il s’agira d’une revente de biens, le notaire a la possibilité d’intégrer les frais d’agence dans le prix de vente. Toutefois, il est possible d’entamer des négociations avec le notaire dans le but de baisser de ses honoraires. Cela arrive le plus souvent lorsque le marchand de biens a prévu d’autres projets immobiliers. Pour y arriver, il doit aussi avoir de bonne relation avec le notaire. Afin d’éviter de lourd paiement, il est recommandé d’ajouter les dépenses liées au notaire sur le budget de financement.
La TVA sur toutes les opérations
Comme cela a été dit plus haut, le marchand de biens achète puis revend des biens immobiliers à des agences immobilières ou à des particuliers. Les opérations de ce dernier sont toutes soumises à la TVA comme les droits de mutation ainsi que la taxe de publicité foncière. Celle-ci tourne autour de 0,715 %. Le marchand de biens immobilier a l’obligation de revendre les biens dans un délai qui ne dépasse pas les 5 années. Dans le cas contraire, il se verra attribuer des pénalités qu’il doit payer.
En somme, le calcul des frais de marchand de biens repose sur plusieurs paramètres. Il est également possible, en suivant quelques astuces, de réduire lesdits frais.
Calcul des frais de notaire automatisé
Vous connaissez maintenant les règles à suivre afin de calculer différents frais de notaire efficacement. Il est toujours intéressant de connaître le détail des facturations dans ce genre de situation… D’autant que comme vous le voyez, cela n’est pas très compliqué à comprendre.
Mais sachez tout de même que si le détail du calcul ne vous intéresse pas particulièrement, il existe un outil très utile qui permet d’effectuer le calcul des frais d’acte notarié automatiquement.
Mis en place par le Crédit Agricole, cet outil est aussi efficace que simple à utiliser. Il suffit tout d’abord de choisir entre trois types de biens principaux : neuf, ancien, ou terrain à bâtir. Ensuite, il faut choisir entre les deux types de garanties habituels, à savoir le Privilège de prêteur de denier (PPD), ou l’hypothèque conventionnelle. Une fois que vous aurez répondu à ces deux questions, il n’y aura plus qu’à indiquer la valeur du bien et votre département. Les frais de notaire à envisager seront automatiquement calculés.
Notez aussi qu’en bas de la page en lien vous trouverez plusieurs informations intéressantes concernant les frais de notaire et le rôle du notaire dans un achat immobilier.
En résumé, les frais de notaire de marchand de biens sont une composante importante à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier. Ceux-ci incluent les taxes reversées à l’État, la région, le département et la commune, ainsi que les honoraires du notaire. Le pourcentage de taxation varie en fonction de la vente, mais le taux reste généralement faible. Il est possible de réduire ces frais en faisant des transactions immobilières avec un professionnel et en négociant avec le notaire. Il est important d’inclure ces dépenses dans le budget de financement pour éviter des coûts élevés. Il est toujours bon de se renseigner sur les frais de notaire de marchand de biens avant de finaliser un achat immobilier.