Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier, plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés pour garantir la sécurité et informer le futur occupant sur l’état du logement. Ces diagnostics sont rassemblés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et concernent divers aspects de la propriété, notamment la performance énergétique, la présence de plomb ou d’amiante, et l’état des installations de gaz et d’électricité.
Les diagnostics immobiliers
Nature des diagnostics
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental de votre maison ou appartement. Ce document est crucial pour informer l’acheteur ou le locataire sur la performance énergétique du logement. Valable 10 ans, le DPE est obligatoire pour la vente et la location de la plupart des bâtiments.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est nécessaire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic permet de repérer la présence d’amiante, un matériau potentiellement dangereux pour la santé. Si les résultats sont négatifs, ce diagnostic a une durée de validité illimitée.
Diagnostic plomb
Obligatoire pour les immeubles construits avant 1949, le diagnostic plomb vise à détecter la présence de plomb dans les peintures. Ce constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est valable un an si la présence de plomb est détectée, et à vie s’il est négatif.
Validité des diagnostics
Durée de validité
Les diagnostics immobiliers ont des durées de validité spécifiques :
- Plomb : 1 an (illimité si absence de plomb)
- Amiante : Illimité (si négatif)
- Termites : 6 mois
- Gaz : 3 ans
- Électricité : 3 ans
- Performance énergétique (DPE) : 10 ans
- Risques naturels et technologiques : 6 mois
Diagnostic obligatoire à la vente
Lors de la vente d’un bien, certains diagnostics sont obligatoires pour informer le futur acquéreur sur l’état du bien. Ces documents incluent notamment les diagnostics de performance énergétique, plomb, amiante, gaz, et électricité, ainsi que le diagnostic termite pour les zones concernées.
Diagnostic obligatoire à la location
Pour la location, les diagnostics de performance énergétique, plomb (pour les logements construits avant 1949), et l’état des installations intérieures de gaz et d’électricité (si elles ont plus de 15 ans) sont requis. Les locataires doivent également être informés des risques naturels et technologiques si le logement se situe dans une zone concernée.
Les diagnostics concernés
Immeubles et logements concernés
Diagnostic maison
Pour une maison individuelle, les diagnostics couvrent des aspects variés, dont la performance énergétique, l’état des installations de gaz et d’électricité, et la présence de plomb ou d’amiante si applicable. Il est essentiel de bien se renseigner sur les obligations en fonction de l’âge du bâtiment et de sa localisation.
Diagnostic d’installation gaz
Le diagnostic d’installation de gaz est obligatoire pour les logements dont les installations ont plus de 15 ans. Ce contrôle de l’état de l’installation permet de prévenir les accidents domestiques et de garantir la sécurité des occupants.
Diagnostic de surface Carrez
Le diagnostic loi Carrez détermine la surface privative d’un lot de copropriété. Ce certificat est obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété et doit être fourni à l’acquéreur. La mesure de la surface peut influencer le prix de vente du bien.
Risques et performance
Exposition aux risques
L’état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic qui informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, et les nuisances sonores aériennes potentiellement présents autour du bien. Ce document est valable six mois et doit être remis lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans une zone à risque.
Vices cachés et exonération
En cas d’absence d’un diagnostic obligatoire, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Il est donc crucial de fournir tous les diagnostics requis pour assurer une transaction sereine et transparente.
Pour ceux qui cherchent à vendre ou à louer leur bien dans le sud de la France, il y a plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires à Aubagne, incluant la vérification de la performance énergétique et de la présence de matériaux dangereux comme le plomb ou l’amiante.