Le décès d’un proche engage de nombreuses procédures administratives. Hormis la déclaration auprès de l’État civil, il convient de penser à toutes les enseignes d’assurance auxquelles le défunt a été affilié.
Mettre fin au contrat d’assurance auto
Après le décès d’une personne, son conjoint ou son héritier prend la relève. Si la voiture du défunt reste certainement au garage pendant une durée déterminée, il convient de mettre fin au contrat.
Pour ce faire, la famille devra d’abord désigner un volontaire pour informer l’assureur sur le décès de l’assuré. Par la suite, après la découverte de l’héritier qui reçoit la voiture selon l’acte de notoriété, celui-ci devrait s’engager à contacter l’assureur. Afin d’annuler le contrat, il convient de rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception. Mettez dans l’enveloppe un autre document qui n’est autre que le certificat de décès de l’assuré décédé. L’héritier peut également envoyer ces dossiers de résiliation par mail.
Notez les éléments obligatoires dans la lettre de résiliation du contrat d’assurance auto d’une personne décédée :
- Coordonnées du défunt
- Numéro du contrat d’assurance et date de souscription
- Date de décès
- Demande de remboursement (Pour un assuré ayant misé sur une couverture annuelle)
Les pièces à joindre dans l’enveloppe ou dans le courrier électronique :
- Acte de décès du souscripteur décédé
- Acte de notoriété
- Copie de la carte d’identité de l’héritier
La résiliation du contrat sera validée après 10 jours qui suit la réception de l’accusé de réception de la lettre de résiliation en recommandé. Dans le cas où l’assureur a perçu des cotisations en surplus, il s’engage à rembourser la totalité de la participation qui couvre les périodes non consommées.
Dans le cas où le défunt est marié, son conjoint ne peut mettre fin au contrat d’assurance auto que 3 mois après la date du décès. En attendant, à la réception de l’acte de décès, l’assureur suspend le contrat en attendant ce délai.
Quid de la poursuite du contrat assurance auto ?
Alors que la voiture du défunt sera conduite par l’héritier, ce dernier peut procéder à un transfert du contrat d’assurance. Il paiera les cotisations en fonction des mêmes conditions imposées au souscripteur décédé. L’assureur peut augmenter ou diminuer le montant à payer selon le profil de l’héritier.
Autrement, une révision du contrat peut être au rendez-vous. Le nouveau souscripteur peut adopter une garantie plus intéressante pour profiter d’une bonne couverture en cas de sinistre.
Il convient de préparer quelques documents :
- Copie certifiée de la carte d’identité du nouveau souscripteur
- Copie du permis de conduire du nouveau souscripteur
- Attestation de décès de l’ancien souscripteur
- Acte de notoriété, mentionnant le nom de l’héritier qui prend en charge les modalités sur le contrat d’assurance
- Attestation de famille indiquant le départage des biens
Pour cette option, le transfert du contrat au nom de l’héritier prend 3 mois. Si le défunt a misé sur une assurance annuelle, il est possible de comptabiliser le montant restant dans les règlements de son héritier.