Le revenu fiscal de référence est un élément clé de la fiscalité française. Utilisé pour déterminer l’éligibilité à certaines aides, il peut également influencer le montant des impôts à payer. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment calculer votre revenu fiscal de référence et vous donner les clés pour mieux comprendre cet indicateur. Nous aborderons les éléments pris en compte dans le calcul, les différents revenus à intégrer et les abattements et déductions possibles.
Les éléments constitutifs du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence se base sur les revenus perçus par le foyer fiscal au cours de l’année précédente. Il prend en compte plusieurs éléments, notamment les revenus d’activité, les revenus de remplacement, les revenus du patrimoine et les revenus de placements.
Les revenus d’activité
Il s’agit des revenus générés par le travail, tels que les salaires (nets de cotisations sociales), les primes, les indemnités, les revenus non salariaux pour les travailleurs non salariés (auto-entrepreneurs, professions libérales, etc.). Ces revenus sont à déclarer dans la catégorie des traitements et salaires ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Les revenus de remplacement
Ces revenus viennent remplacer, en tout ou partie, les revenus d’activité en cas de perte d’emploi, de maladie ou de retraite. Parmi eux, on trouve les allocations chômage, les indemnités journalières de Sécurité sociale, les pensions de retraite et les rentes d’invalidité. Ils sont à déclarer dans la catégorie des pensions, retraites et rentes viagères.
Les revenus du patrimoine
Ils regroupent les revenus issus de la location de biens immobiliers (loyers) et les revenus fonciers issus de terrains agricoles ou forestiers. Ces revenus sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers.
Les revenus de placements
Il s’agit des revenus générés par les placements financiers tels que les intérêts, les dividendes et les plus-values. Ces revenus sont à déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values mobilières en fonction de leur nature.
Les abattements et déductions applicables
Afin de calculer le revenu fiscal de référence, il est nécessaire de prendre en compte les différents abattements et déductions prévus par la loi. Voici les principaux à connaître :
L’abattement pour frais professionnels
Pour les salariés et les retraités, un abattement forfaitaire de 10% est appliqué sur les revenus d’activité et de remplacement, avec un minimum de 437€ et un maximum de 12 627€ pour l’année 2022. Cet abattement est destiné à couvrir les frais professionnels et les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Les déductions spécifiques
Certaines catégories de revenus bénéficient de déductions spécifiques, comme les BIC, les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et les revenus agricoles. Ces déductions varient en fonction de la nature de l’activité et des charges supportées par le contribuable.
Les charges déductibles
Il s’agit des dépenses engagées par le contribuable et déductibles de son revenu imposable, comme les pensions alimentaires versées, les cotisations versées à un Perp ou Madelin, et les frais de garde des jeunes enfants. Ces charges viennent diminuer le revenu imposable et, par conséquent, le revenu fiscal de référence.
Le calcul du revenu fiscal de référence
Une fois que vous avez identifié l’ensemble des revenus à prendre en compte et les abattements et déductions applicables, le calcul du revenu fiscal de référence s’effectue en suivant les étapes ci-dessous :
- Calculez le revenu brut global en additionnant tous les revenus de chaque catégorie.
- Soustrayez les abattements et déductions applicables pour obtenir le revenu net global.
- Divisez le revenu net global par le nombre de parts fiscales du foyer pour obtenir le revenu fiscal de référence par part.
- Multipliez le revenu fiscal de référence par part par le nombre de parts fiscales pour obtenir le revenu fiscal de référence du foyer.
En conclusion
Le calcul du revenu fiscal de référence est essentiel pour déterminer votre situation fiscale et votre éligibilité à certaines aides. En maîtrisant les différentes catégories de revenus et les abattements et déductions applicables, vous serez en mesure de calculer cet indicateur avec précision et de mieux anticiper les conséquences fiscales de vos choix patrimoniaux et professionnels. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer ce calcul, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.