Dans le cadre de certaines démarches, il peut être nécessaire de connaître le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. Que vous soyez un professionnel de l’immobilier, un notaire, un géomètre, ou encore un particulier, cette information peut s’avérer cruciale. Dans cet article, vous découvrirez comment obtenir ces renseignements de manière simple et efficace.
Les étapes à suivre pour y parvenir seront détaillées dans les sections suivantes :
- Consulter le plan cadastral
- S’adresser au service de la publicité foncière
- Utiliser les services en ligne
- Faire appel à un professionnel
Consulter le plan cadastral
La première étape pour connaître le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale consiste à consulter le plan cadastral. Ce document cartographique recense les biens fonciers, tels que les terrains, les bâtiments ou encore les infrastructures, sur l’ensemble du territoire français. Il est important de savoir que le plan cadastral est un document public et que tout citoyen peut y avoir accès gratuitement.
Pour consulter un plan cadastral, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où se situe la parcelle en question et demander à consulter le plan cadastral. Cette démarche est gratuite, mais nécessite votre présence sur place.
Autre solution : le site internet du géoportail de l’urbanisme (https ://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/), qui met à disposition les plans cadastraux sous forme numérique. Il vous suffit de renseigner l’adresse ou les références cadastrales de la parcelle pour accéder au plan.
Cependant, consulter un plan cadastral ne vous permettra pas directement de connaître le nom du propriétaire. Il vous faudra aller plus loin dans vos démarches.
S’adresser au service de la publicité foncière
Pour obtenir des informations sur le propriétaire d’une parcelle cadastrale, vous devrez vous adresser au service de la publicité foncière (SPF) compétent, anciennement appelé Bureau des Hypothèques, qui gère les données relatives aux propriétés foncières. Le SPF est rattaché aux services fiscaux et est compétent pour le département où se situe la parcelle.
Avant de contacter le SPF, il est important d’avoir en main les références cadastrales de la parcelle concernée. Ces références sont composées d’une lettre (désignant la section) suivie de 3 à 4 chiffres (numéro de parcelle). Elles sont indispensables pour effectuer une demande auprès du service de la publicité foncière.
Une fois les références cadastrales en main, vous pouvez envoyer une demande écrite au SPF en précisant l’objet de votre demande et en joignant un chèque pour régler les frais de recherche. Les tarifs varient en fonction des informations demandées, mais sachez qu’il faut généralement compter une vingtaine d’euros pour obtenir un extrait de matrice cadastrale avec le nom du propriétaire.
Utiliser les services en ligne
Dans un souci de simplification des démarches, il existe également des services en ligne permettant de rechercher le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. Ces services, souvent payants, vous évitent de vous déplacer ou d’envoyer un courrier postal.
Plusieurs sites internet proposent ces services, tels que cadastre.gouv.fr ou actes-et-propriete.com. Ces plateformes vous permettent de consulter les plans cadastraux, de rechercher les références cadastrales et de commander en ligne les documents officiels faisant apparaître le nom du propriétaire.
Attention cependant, les tarifs de ces services en ligne peuvent être plus élevés que ceux pratiqués par les SPF. Il est donc recommandé de comparer les offres avant de faire votre choix.
Faire appel à un professionnel
Enfin, si vous préférez déléguer cette recherche à un professionnel, vous pouvez faire appel aux services d’un géomètre-expert, d’un notaire ou encore d’un agent immobilier. Ces professionnels disposent des connaissances et des outils nécessaires pour effectuer cette recherche à votre place. Cependant, sachez que ces services peuvent engendrer des coûts supplémentaires.
Pour finir, pour connaître le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale, plusieurs solutions s’offrent à vous : consulter le plan cadastral, s’adresser au service de la publicité foncière, utiliser les services en ligne ou encore faire appel à un professionnel. Chacune de ces méthodes présente ses avantages et ses inconvénients, à vous de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.